Notice: Function _load_textdomain_just_in_time was called incorrectly. Translation loading for the acf domain was triggered too early. This is usually an indicator for some code in the plugin or theme running too early. Translations should be loaded at the init action or later. Please see Debugging in WordPress for more information. (This message was added in version 6.7.0.) in /home/clients/64fe63400bc0b11b8db12165121e3a7f/sites/dev.pegase-digital.com/wp-includes/functions.php on line 6260
Mentions légales – Pegase Digital Dev

Mentions légales

Edition

Le site pegase-digital.com (dénommé ci-après “Site”) est édité par la SAS Agence Hualala.
Siège social : 22 rue des roses, 44100 Nantes
Numéro RCS : Nantes B 911 319 341
Capital : 1000€

Vous pouvez nous contacter à l’adresse électronique : contact@pegase-digital.com

Hébergement du Site

Le Site est hébergé par la société INFOMANIAK S.A.
N° Société : CH – 660 – 0059996 – 1 N°TVA intracommunautaire : CHE – 103 167 648 Siège social : 25 rue Eugène-Marziano, CH1227 GENÈVE (CH)

Conditions générales d’utilisation

Accessibilité & Navigation

Le Site est, par principe, accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenances ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au Site, l’Agence Hualala s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, qu’elle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

Conditions d’utilisation & Modifications

L’accès et l’utilisation du Site sont soumis à l’acceptation et au respect des Présentes CGU.  Les informations contenues sur le Site n’ont aucun caractère contractuel. L’Agence Hualala se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le Site, ses services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions ou en intégrer de nouvelles.

Il est donc conseillé à l’utilisateur de consulter avant tout navigation sur le site la dernière version des CGU, accessibles à tout moment sur le Site afin de prendre connaissance des conditions d’utilisation en vigueur.

En cas de désaccord avec les présentes CGU, aucun usage du Site ne saurait être effectué par l’Utilisateur. La connexion et la navigation sur le Site valent acceptation sans réserve des présentes CGU quelques soient les moyens techniques d’accès et/ou les terminaux utilisés.

Propriété Intellectuelle & Droit de reproduction

La structure du Site mais également les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l’Agence Hualala et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. 

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable, express et écrite de l’Editeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Et ce, à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site.

L’accès au site ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive de l’Editeur.

Il est par ailleurs interdit à l’utilisateur d’introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.

Responsabilité

L’Editeur n’est tenu responsable que du contenu qu’il a lui-même édité. Il n’est donc pas responsable :

L’Utilisateur est responsable :

Liens Hypertextes

Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers des sites extérieurs. Cependant, ne pouvant en vérifier le contenu, le Site décline toute responsabilité quant au contenu des sites proposés en liens. Le Site ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions contenues dans les informations diffusées ou des problèmes techniques rencontrés sur le site et sur tous les autres sites vers lesquels des liens sont établis à partir du site. Le Site ne saurait pas non plus être tenue responsable, ni de l’interprétation des informations publiées sur ces sites, ni des conséquences de leur utilisation. Votre connexion à tout autre site extérieur est à vos risques exclusifs.

L’Editeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son Site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires et que l’information préalable ait été transmise et validée par l’Editeur. L’Agence Hualala se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, si le Site l’estime non conforme à son image et à sa politique éditoriale.

Confidentialité

En plus des Conditions Générales d’Utilisation ci-dessus, le site dispose d’une Politique de Confidentialité qui décrit la manière dont les données à caractères personnelles sont traitées lorsque l’Utilisateur se rend sur son Site.

En naviguant sur le Site, l’Utilisateur déclare avoir pris également connaissance de la Politique de Confidentialité susmentionnée.

Droit applicable et juridiction

Le site et les présentes conditions d’utilisation sont soumis aux dispositions du droit français. Tout conflit relatif à l’utilisation du Site sera soumis aux tribunaux compétents du siège de la société. Tout litige sera soumis à une tentative de règlement amiable par le médiateur de la consommation.